Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fresquedelaconstruction.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : La Fresque de la Construction – association loi 1901 – 21 Rue du Maréchal Joffre 59120 Loos – contact@fresquedelaconstruction.org
- Hébergeur : O2SWITCH SAS – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr
Présentation des Conditions Générales et Définitions
L’utilisation du site www.fresquedelaconstruction.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à l’initiative de l’association, sans préavis particulier. En conséquence les utilisateurs du site www.fresquedelaconstruction.org sont donc invités à consulter ces conditions générales de manière régulière.
L’utilisation du site www.fresquedelaconstruction.org est ouverte à tout internaute et à tout moment, sauf interruption du service pour des raisons de maintenance technique. Dans cette éventualité, et dans la mesure du possible, l’association s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les périodes d’interruption du service.
Description des services fournis
Le site www.fresquedelaconstruction.org a pour objet de fournir des informations à destination du grand public visant à présenter les objectifs et les réalisations publiques de l’association.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association La Fresque de la Construction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association La Fresque de la Construction.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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Gestion des données à caractère personnel (RGPD)
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fresquedelaconstruction.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).